Termes & Conditions

1. Introduction

Sitéa est une agence digitale spécialisée dans la création de sites internet, l’UX/UI design, le développement web, le marketing digital et l’automatisation. En faisant appel à nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales.

2. Services

Nous proposons une gamme de services incluant, sans s’y limiter :

  • Création et développement de sites web

  • Design d’identité visuelle et branding

  • Design graphique et UI/UX

  • Marketing digital et SEO

  • Automatisation de workflows et solutions digitales sur mesure

  • Hébergement et maintenance

L’étendue précise des prestations sera définie dans une proposition de projet ou un devis, validé avant le début de la mission.

3. Propositions et validations de projet

Avant tout démarrage, une proposition détaillée est envoyée au client, précisant le périmètre du projet, les livrables, les délais et les frais. Une fois la proposition validée, le projet peut commencer. Toute modification demandée après validation pourra entraîner des coûts supplémentaires et un ajustement des délais.

4. Tarifs et paiements

Un acompte de 50% est demandé avant le lancement du projet. Le solde devra être réglé à la livraison, sauf indication contraire précisée dans le devis ou le contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

5. Revisions

We provide up to three rounds of revisions during the design process. Any additional revisions outside the scope of the project may be billed at our hourly rate, which will be communicated to you in advance.

6. Responsabilités du client

Afin d’assurer le bon déroulement du projet, le client s’engage à :

  • Fournir tous les contenus, éléments et informations nécessaires dans des délais raisonnables.

  • Répondre aux communications de manière proactive pour éviter tout retard.

  • Valider et approuver les livrables dans le calendrier prévu du projet.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, tous les livrables finaux seront transférés au client, qui en détiendra les droits d’utilisation.

  • Sitéa se réserve toutefois le droit de présenter le projet dans son portfolio, ses supports marketing ou sur son site web, sauf accord écrit contraire avec le client.

8. Annulation et remboursement

En cas d’annulation du projet après son démarrage :

  • Le travail déjà réalisé sera facturé au client.

  • Les acomptes versés ne sont pas remboursables une fois le projet commencé.

9. Confidentialité

Toutes les informations et données partagées par le client dans le cadre du projet seront traitées comme strictement confidentielles.

Sitéa s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite du client.

10. Nous Contactez

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : contact@sitéa.com


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Montpellier, France

© 2025 Sitéa Hub Tout Droit Réservé

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